Article 1
L’association porte la dénomination de : « VISUBEL ».
Cette dénomination doit figurer sur l’ensemble des actes, factures, avis, communications, courriers, commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie de la mention « association sans but lucratif » ou de la mention en abrégé « ASBL », avec indication précise du siège.
Article 2
Le siège social de l’association est établi à 8490 Jabbeke, Vlamingveld 8.
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruges.
Tous les documents prescrits par la Loi sur les ASBL sont consignés dans le dossier conservé au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire susnommé.
Article 3
L’association a pour but de réunir, d’informer et de conseiller les entrepreneurs indépendants et/ou les entreprises actives dans le secteur des « Outils pour personnes déficientes visuelles » et de défendre leurs intérêts. À cet égard, l’association aura la possibilité, par le biais d’actions communes, d’organiser et de promouvoir différentes manifestations ou actions de nature économique, sociale, culturelle, juridique et sociétale.
En outre, l’association peut déployer toutes les activités souhaitées, portant directement ou indirectement sur la réalisation de son but social, en ce compris des activités commerciales connexes et lucratives, dans le cadre des limites fixées par la législation et dont les revenus seront intégralement alloués à la réalisation du but de l’association.
Quant à sa structure, l’association garantit qu’elle est dirigée par des représentants des entrepreneurs indépendants et/ou des entreprises, sur la base d’un engagement volontaire.
Article 4
Si elle le souhaite, l’association peut s’affilier à une organisation faîtière.
Article 5
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 6
L’association se compose principalement de membres effectifs, mais peut également accepter des membres adhérents.
La plénitude de l’affiliation, y compris le droit de vote à l’assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs et non aux membres adhérents. Les membres effectifs sont admis par le conseil d’administration. Les demandes d’admission comme membre doivent être adressées au conseil d’administration. Le conseil d’administration décide de façon autonome de chaque demande d’admission comme membre.
Afin de pouvoir être membre effectif, les personnes physiques ou morales, en leur qualité d’entrepreneur ou d’entreprise, doivent être actives dans le secteur concerné et en ordre de cotisation annuelle de membre.
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales du secteur, souhaitant sympathiser avec les membres effectifs, soutenir leur fonctionnement et qui sont en ordre de cotisation annuelle de membre. En payant la cotisation de membre, ces membres deviennent automatiquement membres adhérents de l’association.
Les membres effectifs et adhérents qui ne paient pas la cotisation de membre due sont considérés démissionnaires.
Une liste reprenant tous les membres effectifs (les membres ayant le droit de vote à l’assemblée générale) de l’association, selon l’ordre chronologique de leur admission, est élaborée sous la responsabilité du conseil d’administration et conservée au siège social de l’association. Tous les membres, y compris les membres adhérents, peuvent consulter cette liste gratuitement. L’ensemble des décisions relatives à l’admission, la démission ou l’exclusion de membres doit être consigné dans ce registre par le conseil d’administration dans un délai de huit jours.
Article 7
Chaque membre effectif peut quitter l’ASBL en adressant sa démission par courrier recommandé au conseil d’administration. Un membre effectif en défaut de paiement de la cotisation de membre ou qui cesse les activités en vertu desquelles il ou elle a été admis(e) comme membre de l’ASBL, est considéré démissionnaire. Le cas échéant, la possibilité de remplacer ce membre effectif est prévue.
L’exclusion des membres effectifs peut uniquement être prononcée par l’assemblée générale conformément à la procédure visée à l’art. 12 de la Loi sur les ASBL.
Un membre effectif ou adhérent, démissionnaire ou exclu, n’a aucun droit sur l’avoir social et ne peut pas exiger le remboursement des cotisations déjà payées ou de quelque capital que ce soit de l’ASBL.
Article 8
La cotisation annuelle de membre de l’association ne peut pas être supérieure à 1000 euros.
Article 9
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins 3 administrateurs, choisis parmi les membres effectifs et nommés par l’assemblée générale pour un mandat de quatre ans tout au plus. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont élus pour un mandat de quatre ans.
Un mandat d’administrateur prend fin de plein droit :
- si en date du 1er septembre de l’année en cours, un administrateur est en défaut de paiement de la cotisation de membre, ou
- si pendant une année, un administrateur n’a pas participé aux réunions du conseil d’administration sans raison valable, ou
- en cas de décès, de révocation par l’assemblée générale, d’échéance du mandat ou pour toute autre raison légale.
Les administrateurs sont rééligibles une seule fois. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale. Si, à la suite d’une démission volontaire, d’une échéance du mandat ou d’une révocation, le nombre d’administrateurs est retombé sous le minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement.
Article 10
Le conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur, lequel sera soumis à l’assemblée générale pour approbation. Ce règlement prévoit tout ce qui est nécessaire pour la gestion des affaires au sein de l’association. Le règlement peut être modifié, sur proposition du conseil d’administration, par l’assemblée générale à la majorité simple des voix.
Article 11
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier.
La durée d’un mandat de président, vice-président et secrétaire-trésorier, est de 4 ans maximum, à l’instar de celui des administrateurs.
Le président convoque le conseil d’administration et préside les réunions. En son absence, la réunion est dûment présidée par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration ne peut valablement décider que si au moins la moitié des administrateurs est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil d’administration peut être convoqué avec le même ordre du jour, lequel pourra valablement délibérer et décider si deux administrateurs au moins sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président ou de son remplaçant, est prépondérante.
Chaque administrateur peut donner procuration par voie écrite à un autre administrateur en vue de le représenter lors d’une réunion du conseil d’administration.
Article 12
Le conseil d’administration dispose de la compétence la plus étendue pour poser tous les actes de gestion ou de mise à disposition en vue de réaliser le but de l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 13
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à une ou plusieurs personnes. S’il est fait usage de cette possibilité, il convient de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement, conjointement ou en collège et ce tant pour ce qui concerne la gestion journalière interne que la représentation externe dans le cadre de ladite gestion journalière.
À défaut d’une description légale de ce qui est entendu par « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, l’ensemble des actes qui doivent être effectués jour après jour pour garantir le cours normal des affaires de l’ASBL, nécessitant une décision immédiate en raison de leur moindre importance ou de leur caractère urgent et pour laquelle l’intervention du conseil d’administration n’est pas requise ou souhaitable.
La nomination des personnes chargées de la gestion journalière est rendue publique par le dépôt d’un extrait dans le dossier de l’association auprès du greffe du tribunal de commerce et par sa publication au Moniteur belge.
Article 14
Tous les actes qui engagent l’association, à l’exception de ceux posés dans le cadre de la gestion journalière, doivent être signés par deux administrateurs, dont le président, sans que ceux-ci doivent faire l’objet d’une quelconque délibération ou autorisation particulière.
Les actions en justice, tant en qualité de partie demanderesse qu’en celle de partie défenderesse, sont introduites au nom de l’association par le conseil d’administration.
Article 15
L’assemblée générale est la plus haute instance de l’association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et de révoquer les administrateurs et les commissaires, de déterminer la rémunération des commissaires si une rémunération est octroyée, de donner décharge aux administrateurs et commissaires, d’approuver les comptes annuels et le budget, de dissoudre l’association, d’exclure des membres, d’approuver la transformation de l’association en une société ayant une finalité sociale et dans tous les autres cas requis par les présents statuts.
Article 16
L’assemblée générale se compose de membres effectifs, admis en vertu de l’article 7. Chacun de ces membres effectifs a le droit de participer à la réunion, soit personnellement, soit par le biais de l’intervention d’un mandataire, titulaire d’une procuration écrite et à la condition que celui-ci soit lui-même membre de l’association. Tous les membres effectifs bénéficient du droit de vote sur un pied d’égalité et disposent chacun d’une voix.
Article 17
L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par le président du conseil d’administration. À chaque fois que l’intérêt social de l’association le requiert, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Une assemblée générale extraordinaire doit être organisée à la demande d’un tiers au moins des membres effectifs.
Article 18
Les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, particulière ou extraordinaire huit jours au moins avant la date de l’assemblée générale, au moyen d’un courrier, d’une télécopie ou d’un courriel, reprenant l’ordre du jour.
Article 19
L’assemblée est dûment constituée, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises ; en cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
En cas d’exclusion d’un membre, de la modification des statuts ou de la dissolution de l’association, la procédure prescrite par la Loi sur les ASBL sera respectée.
Article 20
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, lequel est signé par le président et un second administrateur, membre du conseil d’administration. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social, où les membres effectifs peuvent les consulter, conformément aux modalités fixées par l’art. 9 de l’AR du 27 juin 2003.
Article 21
En cas de dissolution tant volontaire que judiciaire de l’association, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leur compétence. En cas de liquidation, l’actif net restant de l’association sera transféré à une association ayant un but similaire, après liquidation des dettes et apurement des charges.
Article 22
La Loi sur les ASBL, ou toute législation qui remplacerait cette loi après la constitution de l’association, s’applique à tout ce qui n’est pas expressément réglé par les présents statuts, les dispositions générales légales, le règlement d’ordre intérieur et les usages en la matière.